appel à projets de recherche : "Accompagner les mères et les pères en situation de vulnérabilité. Politiques publiques, interventions sociales et pratiques parentales"
CNAF
cet appel à projets vise ainsi à proposer à la fois une analyse des politiques publiques d'accompagnement des mères et des pères en situation de vulnérabilité dans leur diversité et de la manière dont elles sont mises en oeuvre concrètement, ainsi qu'un examen fin des pratiques quotidiennes des familles qui sont accompagnées (ou pourraient l'être)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Qui ?- • CNAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 10/23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Lc8X2xYEdo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206434
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, télédoc 353
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-206434 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 10/23
Brève description:
cet appel à projets vise ainsi à proposer à la fois une analyse des politiques publiques d'accompagnement des mères et des pères en situation de vulnérabilité dans leur diversité et de la manière dont elles sont mises en oeuvre concrètement, ainsi qu'un examen fin des pratiques quotidiennes des familles qui sont accompagnées (ou pourraient l'être)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Lc8X2xYEdo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206434
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions de participation sont précisées dans le dossier "Modalités de consultation"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
cet appel à projets de recherche s'adresse aux disciplines suivantes : sociologie, science politique, anthropologie, ethnologie, sciences de l'éducation, droit, ou histoire. Des travaux avec une dimension comparative avec la France (voire une recherche portant sur un autre pays qui éclaire la situation française) sont aussi bienvenus.Il est précisé, à titre indicatif et non contractuel, que plusieurs projets pourront être retenus. Les projets pourront être financés totalement ou partiellement par la Cnaf en fonction de la qualité des projets et du nombre de projets retenus. Le dossier de candidature comprend : le texte de l'appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier "Recherche", un dossier administratif et une annexe financière. Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site meoss.achatpublic.com. Les dossiers de candidature complets sont remis sous format électronique sur le site meoss.achatpublic.com.La date limite de réception des proposition est fixée au lundi 12 juin 2023 à 15 heures. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par écrit via la plateforme meoss.achatpublic.com. Les candidats adressent leur demande jusqu'au 2 juin 2023. Une réponse sera envoyée à tous les candidats au plus tard le 6 juin 2023
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, télédoc 353
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-206434 (2023-04-05)
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