Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de capacités de pilotage intelligent de la consommation électrique au profit de la transition écologique sur le patrimoine de l'ESH HPM

Habitat Perpignan Méditerranée

Le présent appel à manifestation d'intérêt porté par l' ESH HPM s'adresse à l'ensemble des opérateurs proposant des dispositifs agrées d'effacement diffus des consommations électriques et de pilotage intelligent des systèmes de chauffage électrique situés dans le logements locatifs. Ces solutions devront permettre aux occupants de piloter de manière automatisée le fonctionnement de leurs radiateurs en vue de faire baisser leur consommation d'énergie et d'analyser leur consommation d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Habitat Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 23S0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-pm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b4UID5WaH7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219223
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent Appel à Manifestation d'Intérêt, les opérateurs économiques candidatsdevront présenter une solution satisfaisant aux exigences suivantes :La solution doit proposer un dispositif d'effacement électrique agréé par RTE, permettant de limiter autant que possible le recours aux centrales thermiques en décalant les consommations selon les contraintes du réseau électrique lors des heures de pointe en hiver.La solution proposée doit par ailleurs permettre aux occupants de :- Paramétrer la température de consigne des radiateurs pièce par pièce ;- Couper, à distance, le fonctionnement des radiateurs ou en moduler la température de consigne ;- De suivre en temps réel la consommation électrique de son logement.La solution ne doit pas être source d'inconfort pour l'utilisateur. Pour cela, les températures ne devront pas être ramenées en dessous de 19°C en journée et de 17°C la nuit, (hors absence programmée par l'utilisateur).L'opérateur aura la possibilité de proposer aux occupants de couper automatiquement lefonctionnement du ou des radiateurs en cas d'ouverture de fenêtre.La solution doit offrir aux occupants la possibilité de mettre en oeuvre un paramétrage par défaut dès son installation, et ce afin :- De respecter les dispositions règlementaires (articles R. 241-26 et R. 241-27 du code de l'énergie) ;- De réduire pendant la nuit la température de consigne de 2°C par rapport aux dispositionsrèglementaires précitées.L'installation de cette solution doit être gratuite pour les occupants et le bailleur.La solution doit pouvoir être étudiée sur la totalité du parc proposé et déployée sur 100% des logements techniquement éligibles dès lors que les locataires en place auront explicitement formulé leur consentement.Le déploiement doit pouvoir être majoritairement réalisé dans un délai de 1 an à compter del'entrée de l'opérateur candidat dans le dispositif mis en place par l'ESH HPM, pouréquiper de l'ordre de 2200 logements sur la durée de la convention, ainsi le candidat devra préciser dans sa réponse sa capacité à traiter tout ou partie de ce volume.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La convention prendra effet à compter de sa signature. Le déploiement doit pouvoir être réalisé dans un délai d'un (1) an à compter de l'entrée de l'opérateur économique candidat dans le dispositif mis en place par HPM. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois maximum par période d'un an soit une durée totale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_b4UID5WaH7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 072-219223 (2023-04-07)

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