Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de capacités de pilotage intelligent de la consommation électrique au profit de la transition écologique sur le patrimoine de l'ESH HPM
Le présent appel à manifestation d'intérêt porté par l' ESH HPM s'adresse à l'ensemble des opérateurs proposant des dispositifs agrées d'effacement diffus des consommations électriques et de pilotage intelligent des systèmes de chauffage électrique situés dans le logements locatifs. Ces solutions devront permettre aux occupants de piloter de manière automatisée le fonctionnement de leurs radiateurs en vue de faire baisser leur consommation d'énergie et d'analyser leur consommation d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de capacités de pilotage intelligent de la consommation électrique au profit de la transition...”
Titre
Appel à manifestation d'intérêt pour le développement de capacités de pilotage intelligent de la consommation électrique au profit de la transition écologique sur le patrimoine de l'ESH HPM
23S0004
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent appel à manifestation d'intérêt porté par l' ESH HPM s'adresse à l'ensemble des opérateurs proposant des dispositifs agrées d'effacement diffus...”
Brève description
Le présent appel à manifestation d'intérêt porté par l' ESH HPM s'adresse à l'ensemble des opérateurs proposant des dispositifs agrées d'effacement diffus des consommations électriques et de pilotage intelligent des systèmes de chauffage électrique situés dans le logements locatifs. Ces solutions devront permettre aux occupants de piloter de manière automatisée le fonctionnement de leurs radiateurs en vue de faire baisser leur consommation d'énergie et d'analyser leur consommation d'énergie.
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Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché:
“Dans le cadre du présent Appel à Manifestation d'Intérêt, les opérateurs économiques candidatsdevront présenter une solution satisfaisant aux exigences...”
Description du marché
Dans le cadre du présent Appel à Manifestation d'Intérêt, les opérateurs économiques candidatsdevront présenter une solution satisfaisant aux exigences suivantes :La solution doit proposer un dispositif d'effacement électrique agréé par RTE, permettant de limiter autant que possible le recours aux centrales thermiques en décalant les consommations selon les contraintes du réseau électrique lors des heures de pointe en hiver.La solution proposée doit par ailleurs permettre aux occupants de :- Paramétrer la température de consigne des radiateurs pièce par pièce ;- Couper, à distance, le fonctionnement des radiateurs ou en moduler la température de consigne ;- De suivre en temps réel la consommation électrique de son logement.La solution ne doit pas être source d'inconfort pour l'utilisateur. Pour cela, les températures ne devront pas être ramenées en dessous de 19°C en journée et de 17°C la nuit, (hors absence programmée par l'utilisateur).L'opérateur aura la possibilité de proposer aux occupants de couper automatiquement lefonctionnement du ou des radiateurs en cas d'ouverture de fenêtre.La solution doit offrir aux occupants la possibilité de mettre en oeuvre un paramétrage par défaut dès son installation, et ce afin :- De respecter les dispositions règlementaires (articles R. 241-26 et R. 241-27 du code de l'énergie) ;- De réduire pendant la nuit la température de consigne de 2°C par rapport aux dispositionsrèglementaires précitées.L'installation de cette solution doit être gratuite pour les occupants et le bailleur.La solution doit pouvoir être étudiée sur la totalité du parc proposé et déployée sur 100% des logements techniquement éligibles dès lors que les locataires en place auront explicitement formulé leur consentement.Le déploiement doit pouvoir être majoritairement réalisé dans un délai de 1 an à compter del'entrée de l'opérateur candidat dans le dispositif mis en place par l'ESH HPM, pouréquiper de l'ordre de 2200 logements sur la durée de la convention, ainsi le candidat devra préciser dans sa réponse sa capacité à traiter tout ou partie de ce volume.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention prendra effet à compter de sa signature. Le déploiement doit pouvoir être réalisé dans un délai d'un (1) an à compter de l'entrée de...”
Description des renouvellements
La convention prendra effet à compter de sa signature. Le déploiement doit pouvoir être réalisé dans un délai d'un (1) an à compter de l'entrée de l'opérateur économique candidat dans le dispositif mis en place par HPM. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois maximum par période d'un an soit une durée totale de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 072-219223 (2023-04-07)