Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Numéro de référence: DGAL-BICMA-2026-011
Brève description:
“Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des...”
Brève description
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228732 (2026-03-31)