appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine

CCI de Corse

appel à candidature pour les prestations d?assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l?aéroport de Calvi Sainte-Catherine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2024-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: 2023.069
Brève description:
appel à candidature pour les prestations d?assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l?aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424211&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709263
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Source: OJS 2023/S 225-709263 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sien de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Brève description:
Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sien de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 689 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023.069
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de : Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ; Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ; La formation du personnel comprenant les attestations de formation ; La description de la méthodologie adoptée pour l'exécution des prestations d'assistance en conformité aux exigences du règlement C N°1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 05 juillet fixant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.069
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Titre: Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Casavia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas casavia
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas casavia
Numéro d'enregistrement national: 30638506300038
Commune postale: Calvi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casavia@casavia.fr 📧
Téléphone: 0680365526 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Activité principale
Activités aéroportuaires

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: ? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
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Source: OJS 2024/S 097-295260 (2024-05-17)
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