Avis de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: 2023.069
Brève description:
“appel à candidature pour les prestations d?assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l?aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709263
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-709263 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sien de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Brève description:
“Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sien de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 689 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sien de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de :
Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ;
Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ;
La formation du personnel comprenant les attestations de formation ;
La description de la méthodologie adoptée pour l'exécution des prestations d'assistance en conformité aux exigences du règlement C N°1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 05 juillet fixant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.069
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Titre: Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas casavia
Numéro d'enregistrement national: 30638506300038
Commune postale: Calvi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casavia@casavia.fr📧
Téléphone: 0680365526📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Téléphone: 0495544444📞 Activité principale
Activités aéroportuaires
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
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Source: OJS 2024/S 097-295260 (2024-05-17)