appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
CCI de Corse
appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d?un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
| 2024-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023.071
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427706&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717369
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bastia
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 228-717369 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023.071
Brève description:
appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d?un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427706&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717369
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bastia
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 228-717369 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia.
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 842 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): ? Délai d'exécution (30 %) apprécié à l'aune de : - Délai de préparation - Délai de réalisation ? Valeur technique (20 %) appréciée à l'aune de : ? Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux. ? Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux. ? Pertinence des matériaux proposés pour la réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terraco
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terrassements corses "terraco"
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Folelli
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terraco20.fr 📧
Téléphone: 0495589210 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 127-392756 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia.
Brève description:
Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparation de voies sur le Port de Commerce de Bastia
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 842 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023.071
Description du marché:
Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): ? Délai d'exécution (30 %) apprécié à l'aune de : - Délai de préparation - Délai de réalisation ? Valeur technique (20 %) appréciée à l'aune de : ? Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux. ? Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux. ? Pertinence des matériaux proposés pour la réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023.071
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Identifiant de l’offre:
Offre TERRACO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terraco
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terrassements corses "terraco"
Numéro d'enregistrement national:
39799634900056
Commune postale: Folelli
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terraco20.fr 📧
Téléphone: 0495589210 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national:
13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)