appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d?un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023.071
Brève description:
“appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d?un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717369
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2023/S 228-717369 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia.
Brève description:
“Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparation de voies sur le Port de Commerce de Bastia”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 842 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel à candidature pour la réalisation des travaux de réfection d'un caniveau et de création de séparations de voies sur le Port de Commerce de Bastia.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): ? Délai d'exécution (30 %) apprécié à l'aune de :
- Délai de préparation
- Délai de réalisation
? Valeur technique (20 %) appréciée à l'aune de :
? Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux.
? Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux.
? Pertinence des matériaux proposés pour la réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.071
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terrassements corses "terraco"
Numéro d'enregistrement national: 39799634900056
Commune postale: Folelli
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terraco20.fr📧
Téléphone: 0495589210📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Téléphone: 0495544444📞 Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
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Source: OJS 2024/S 127-392756 (2024-07-01)