appel à candidature pour la réalisation d'un réseau de gestion des eaux pluviales et d'extinction des terre-pleins actuels du Port de Commerce de l'ile Rousse
CCI de Corse
il s?agit de mettre en place une unité de traitement et une unité de stockage pour récupérer les eaux de surface et les traiter avant de les rejeter dans le milieu naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-12 | Avis de marché |
| 2024-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Numéro de référence: 2023.056
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401479&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626508
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ile Rousse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 200-626508 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Numéro de référence: 2023.056
Brève description:
il s?agit de mettre en place une unité de traitement et une unité de stockage pour récupérer les eaux de surface et les traiter avant de les rejeter dans le milieu naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401479&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626508
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de mettre en place une unité de traitement et une unité de stockage pour récupérer les eaux de surface et les traiter avant de les rejeter dans le milieu naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ile Rousse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 200-626508 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la réalisation d'un réseau de gestion des eaux pluviales et d'extinction des terre-pleins actuels du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 253853.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution apprécié à l'aune de : Délai de préparation Délai de réalisation Valeur technique appréciée à l'aune de : 20 % Qualité des matériels Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas raffali pm
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rafalli paul mathieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Paratoghju
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-luce@sasrafalli-pm.fr 📧
Téléphone: 04953152013 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 036-106175 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature pour la réalisation d'un réseau de gestion des eaux pluviales et d'extinction des terre-pleins actuels du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Numéro de référence:
2023.056
Brève description:
Appel à candidature pour la réalisation d'un réseau de gestion des eaux pluviales et d'extinction des terre-pleins actuels du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 253853.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023.056
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution apprécié à l'aune de : Délai de préparation Délai de réalisation Valeur technique appréciée à l'aune de : 20 % Qualité des matériels Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023.056
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Identifiant de l’offre:
Offre SAS RAFALLI PM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas raffali pm
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rafalli paul mathieu
Numéro d'enregistrement national:
34151132700031
Adresse postale: Quartier Paratoghju
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-luce@sasrafalli-pm.fr 📧
Téléphone: 04953152013 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national:
13001457400011
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
? D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
? Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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