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Depafi

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises relatives à la tierce recette applicative (Tra) de projets informatiques. Ces prestations sont regroupées en quatre grande familles que sont les tests fonctionnels, les tests de performance, les tests d'accessibilité et le monitoring applicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'essais de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de logiciels
Numéro de référence: IB20231206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ilona.brache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155718 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435021&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435021&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747722
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 2 000 000 euro(s) (H.T.) soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises relatives à la tierce recette applicative de projets informatiques. Ces prestations sont regroupées en quatre grande familles que sont les tests fonctionnels, les tests de performance, les tests d'accessibilité et le monitoring applicatif

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

la valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 2 000 000 euro(s) (H.T.) soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la Performance environnementale (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ilona BRACHE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435021&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en deux sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 60 pts- sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation proposée mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations : 40 ptsl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 166 666 euro(s) HT soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute sa durée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F,
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2023/S 238-747722 (2023-12-06)

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