Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo si fourriere
TA20230926
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la maintenance en mode agile du système d?information national des fourrières automobiles (si fourriere)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 176 270 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (corrective, évolutive, adaptative) en mode agile du système d'information national des fourrières...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (corrective, évolutive, adaptative) en mode agile du système d'information national des fourrières automobiles (SI Fourrière) et prestations associées (expertise, formation, prise de connaissance et réversibilité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 700
Prix (pondération): 300
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 176 270 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché est de : 10 000 000,00euro(s) HT soit 12 000 000,00euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant lechiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant lechiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois un an, par tacite reconduction. La date prévisionnel de publication du prochain avis est : octobre 2027” Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :Sous-Critère technique no1 : Qualité des modalités...”
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :Sous-Critère technique no1 : Qualité des modalités d'exécution des prestations techniques : 340 ptssous-critère technique no2 : Qualité des modalités d'exécution des prestations d'accompagnement : 210 ptssous-critère technique no3 : Qualité du suivi et du maintien en qualité de l'exécution du marché : 150 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-602568 (2023-10-03)