accord-Cadre relatif à au développement, à la maintenance et à l'animation d'une plateforme numérique pour l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale en France (Réfugiés.Info)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo Réfugiés.Info
TA20230531
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à au développement, à la maintenance et à l'animation d'une plateforme numérique pour l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de...”
Brève description
accord-Cadre relatif à au développement, à la maintenance et à l'animation d'une plateforme numérique pour l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale en France (Réfugiés.Info)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4166666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à au développement, à la maintenance et à l'animation d'une plateforme numérique pour l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à au développement, à la maintenance et à l'animation d'une plateforme numérique pour l'accueil et l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale en France (Réfugiés.Info) :Prestation no 1 : Déploiement du service Prestation no 2 : Etude de conceptionprestation no 3 : Développement technique et design de l'outilprestation no 4 : Support usagerprestation no 5 : Maintenance corrective et évolutiveprestation no6 : Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum du marché : 6 666 666,67 euro(s) HT soit 8 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois renouvelable 3 fois un an, par tacite reconduction. La date prévisionnel de publication du prochain avis est : juin 2027” Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité de...”
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (10 pts)sous-critère technique 2 : Qualité des moyens proposés pour la réalisation de la prestation de déploiement du service (30 pts)sous-critère technique 3 : Qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations de développement technique et de support et maintenance (20 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date deconclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 107-336439 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6666666.67 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336439
Attribution du marché
1️⃣
Titre: aoo Réfugiés.Info
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la mednum
Adresse postale: 24 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://lamednum.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4166666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sansmontant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (T.T.C.)”
Source: OJS 2023/S 224-706076 (2023-11-16)