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Depafi

accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance des systèmes LAPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-06-14	Informations complémentaires
2023-06-23	Informations complémentaires
2023-07-24	Informations complémentaires
2023-08-23	Informations complémentaires
2023-09-15	Informations complémentaires
2024-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: TA20230601
Brève description:

accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance des systèmes LAPI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.ange1@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312649&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312649&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349607
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
montants maximum : 12 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 090 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lapi fixes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot 1 couvrent l'acquisition, l'installation, la maintenance et la formation relatives aux LAPI Fixes

Valeur estimée hors TVA: 6 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires: montants maximum : 12 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lapi transportables
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot 2 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI transportables

Valeur estimée hors TVA: 4 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 8 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lapi embarque dans un vehicule 4 roues serigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot 3 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule sérigraphié

Valeur estimée hors TVA: 25 940 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 52 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lapi embarque vehicule 4 roues banalise
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations du lot 4 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relative aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule banalisé

Valeur estimée hors TVA: 8 008 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 16 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lapi pieton sur smartphone neo
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations du lot 5 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives au système applicatif LAPI piéton sur smartphone NEO

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 3 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312649&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère technique no1 : Qualité du choix du système LAPI proposé (15 pts)sous-critère technique no2 : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (15 pts)sous-critère technique no3 : Qualité de la performance des LAPI - tests (50 pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel,dans les conditionsprévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadresera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-349607 (2023-06-07)

Informations complémentaires (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362458
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-349607
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2023/S 116-362458 (2023-06-14)

Informations complémentaires (2023-06-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385605
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-385605 (2023-06-23)

Informations complémentaires (2023-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457677
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-457677 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-08-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517006
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-517006 (2023-08-23)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567219
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-567219 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance des systèmes LAPI
Numéro de référence: TA20230601
Brève description: Fourniture, l'installation et la maintenance des systèmes LAPI
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: TA20230601
Titre: LAPI lot 1 : LAPI fixes
Valeur estimée hors TVA: 6 210 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de LAPI fixes
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LAPI lot 2 : LAPI transportables
Valeur estimée hors TVA: 4 212 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de LAPI transportables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LAPI lot 3 : LAPI embarqués dans un véhicule 4 roues sérigraphié
Valeur estimée hors TVA: 25 940 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de LAPI embarqués dans un véhicule 4 roues sérigraphié
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LAPI lot 4 : LAPI embarqués dans un véhicule 4 roues banalisé
Description du marché: Fourniture de LAPI embarqués dans un véhicule 4 roues banalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LAPI lot 5 : LAPI piéton sur smartphone NEO
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de LAPI piéton sur smartphone NEO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats numériques
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155726 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 567219-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594646 📞
Source: OJS 2024/S 145-450950 (2024-07-25)

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