Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo lapi
TA20230601
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“accord-Cadre interministériel relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance des systèmes LAPI”
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 090 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapi fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot 1 couvrent l'acquisition, l'installation, la maintenance et la formation relatives aux LAPI Fixes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montants maximum : 12 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapi transportables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI transportables” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 212 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 8 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapi embarque dans un vehicule 4 roues serigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 3 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule sérigraphié” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 940 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 52 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapi embarque vehicule 4 roues banalise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 4 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relative aux systèmes LAPI embarqués dans un véhicule banalisé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 008 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 16 000 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapi pieton sur smartphone neo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 5 couvrent l'acquisition, la maintenance et la formation relatives au système applicatif LAPI piéton sur smartphone NEO” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 3 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois de manière tacite, pour une période de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. La date prévisionnel du prochain avis est juin 2027
“le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère...”
le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère technique no1 : Qualité du choix du système LAPI proposé (15 pts)sous-critère technique no2 : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (15 pts)sous-critère technique no3 : Qualité de la performance des LAPI - tests (50 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel,dans les conditionsprévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadresera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 111-349607 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 111-349607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère...”
Texte
le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère technique no1 : Qualité du choix du système LAPI proposé (15 pts)sous-critère technique no2 : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (15 pts)sous-critère technique no3 : Qualité de la performance des LAPI - tests (50 pts)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère...”
Texte
le critère " valeur technique ", noté sur 60 points, se décompose, pour chacun des cinq lots, en trois (3) sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère technique no1 : Qualité du choix du système LAPI proposé (15 pts)sous-critère technique no2 : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (15 pts)sous-critère technique no3 : Qualité de la performance des LAPI - tests (30 pts)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-362458 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/07/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/08/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 20 juillet 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 24 août 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 122-385605 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/08/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/09/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 24 août 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 19 septembre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 144-457677 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/09/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/09/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 19 septembre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 25 septembre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 164-517006 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/09/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/10/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 25 septembre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 9 octobre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 181-567219 (2023-09-15)