aoo. Gestion de L'Installation de traitement des dechets vegetaux de la riviere saint-etienne

SMTDRSO

les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le gestionnaire :
1.dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
2.assure la commercialisation des produits ;
3.est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;
4.est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
5.s'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: F23GESTDVRSE-10
Brève description:

les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.assure la commercialisation des produits ; 3.est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.s'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628942
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

durée du marché : 3 ans fermes reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.

Le gestionnaire :

1.dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;

2.assure la commercialisation des produits ;

3.est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;

4.est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.

5.s'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).

Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)

les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts (Cf article 1 du Rc).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

durée du marché : 3 ans fermes reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Détail article 1.2 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_970632.html 🌏
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure "Toute dématérialisée".

2. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

3. Les heures mentionnées s'entendent " Heure de La Réunion".

4. Une visite de site non obligatoire est prévue pour le jeudi 26 octobre 2023 à 10h00 (Cf. Pour détail article 3.2 du Rc).

5. Pour compléter le Iv.2.7 - modalités d'ouverture des offres : la date mentionnée est donné à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - bP 2024
Source: OJS 2023/S 200-628942 (2023-10-12)

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