les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le gestionnaire :
1.dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
2.assure la commercialisation des produits ;
3.est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;
4.est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
5.s'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo. Gestion de L'Installation de traitement des dechets vegetaux de la riviere saint-etienne
F23GESTDVRSE-10”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des...”
Brève description
les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts.
Le gestionnaire :
1.dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ;
2.assure la commercialisation des produits ;
3.est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ;
4.est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation.
5.s'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ileva, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts (Cf article 1 du Rc).
Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“durée du marché : 3 ans fermes reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
“1. Procédure "Toute dématérialisée".
2. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3. Les heures...”
1. Procédure "Toute dématérialisée".
2. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3. Les heures mentionnées s'entendent " Heure de La Réunion".
4. Une visite de site non obligatoire est prévue pour le jeudi 26 octobre 2023 à 10h00 (Cf. Pour détail article 3.2 du Rc).
5. Pour compléter le Iv.2.7 - modalités d'ouverture des offres : la date mentionnée est donné à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 200-628942 (2023-10-12)