l'Accord-Cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l?intérieur et des Outre-Mer (Miom) permettant la réalisation de prestations de chefferie de projets. Ces missions englobent la chefferie de projets pour de nouveaux projets, le pilotage des phases de Tierce Maintenance Applicative (Tma) ou encore les phases de cadrage d'un projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo Chefferie de projets
IB20240111
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l?intérieur et des Outre-Mer...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l?intérieur et des Outre-Mer (Miom) permettant la réalisation de prestations de chefferie de projets. Ces missions englobent la chefferie de projets pour de nouveaux projets, le pilotage des phases de Tierce Maintenance Applicative (Tma) ou encore les phases de cadrage d'un projet
le présent accord-cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) en permettant la réalisation de prestations de chefferie de projet en maîtrise d'oeuvre (prise de connaissance d'une application ou d'un projet ; cadrage projet ; pilotage des projets et TMA en MOE ; réversibilité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 650
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 300
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre : 16 666 666 euro(s) (H.T.) soit 20 000 000 euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires...”
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 16 666 666 euro(s) (H.T.) soit 20 000 000 euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement ; un système par défaillance est précisé dans les pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 24 mois renouvelable 2 fois un an, par tacite reconduction. La date prévisionnel de publication du prochain avis est : février 2028” Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la...”
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie, de la gouvernance et des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 97,5 pts- sous-Critère technique 2 : Qualité des réponses issues des études de cas : 227,5 pts- sous-Critère 3 : Qualité des moyens humains consacrés au projet : 325 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028291 (2024-01-11)