Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo_2024-Parc03a04
AOO_2024-PARC02a03
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description: fourniture de peintures routières et de microbilles de verre
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de peinture routière solvantée sans toluène qualité "Airless" et de microbilles de verre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de peinture routière à l'eau qualité "Airless" et de microbilles de verre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété), Dc2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent complété)conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
dc1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété), Dc2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation (exclusion de prestataires n'ayant pas rempli leurs obligations lors d'un précédent marché, exclusion des candidatures si un même candidat fait partie de plusieurs groupements).marché passé en application des articles R.2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen.la visite des lieux n'est pas autorisée.pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les sous-critères pris en considération ainsi que les modalités de leur appréciation et de leur notation sont ceux mentionnés au RC : 1) Critère valeur technique :- polyvalence des produits : 15 points - niveau de rétroréfléxion : 10 points - moyenne des niveaux de rétroréflexion : 6 points - classe de roulage : 4 points - temps de séchage : 4 points - moyens et modalités pour réaliser l'assistance technique du Parc départemental ainsi que la formation de son personnel: 6 points 2) Critère de coût : Prix : 45 points 3) Critère performances en matière environnementale :Clarté et pertinence des informations contenues dans la note environnementale : 10 points Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables.le titulaire sera réglépar virement administratif, sur le budget départemental.Les prestations font l'objet de réglements partiels et définitifs au fur et à mesure de l'émission de bons de commande après constatation du service fait.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027719 (2024-01-11)