le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande définit comme suit:- lot no1: 1 950 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 50 000,00 euro(s) Ht;- lot no3: 400 000,00 euro(s) Ht;- lot no4: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023/64 Fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
P2023/64”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande définit...”
Brève description
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande définit comme suit:- lot no1: 1 950 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 50 000,00 euro(s) Ht;- lot no3: 400 000,00 euro(s) Ht;- lot no4: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 - dreux
Description du marché: acquisition de composteurs individuels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat devra fournir en échantillon avec son offre les éléments détaillés à l'article 2.7 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de retour des échantillons sont également précisées à l'article précité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 169-531892 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 Dreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/64-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de composteurs individuels
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/64-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: winbin
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie”
“lot no1 - acquisition de composteurs individuels : Le marché no2023/64-01 relatif à la fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le...”
lot no1 - acquisition de composteurs individuels : Le marché no2023/64-01 relatif à la fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été attribué à la société Quadria sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht et pour une durée de 4 ans maximum.Lot no3 - acquisition d'abri bacs pour la collecte des biodéchets : Le marché no2023/64-03 relatif à la fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été attribué à la société Winbin sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht et pour une durée de 4 ans maximum
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Source: OJS 2024/S 009-022095 (2024-01-09)