AOO.02-2026_Prestations_Imprimés

CHU de Limoges

la présente consultation a pour objet un marché de fourniture d’imprimés et d’étiquettes spécifiques pour certains établissements du GHT Limousin. Des échantillons sont attendus pour le lot n°1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue SAS

Qui ?

• CHU de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO.02-2026_Prestations_Imprimés
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Description
Titre: AOO 02.2026_PRESTATIONS_IMPRIMES
Valeur estimée hors TVA: 627 195 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est alloti en 7 lots en application de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, décomposés comme suit : Lots Intitulé du lot Lot 1 Ordonnances sécurisées Lot 2 Ordonnances non sécurisées Lot 5 Imprimes autocopiant Lot 6 Imprimés à plat Lot 7 Livrets Lot 9 Cahiers Lot 12 Passeports ambulatoires

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 268 708 518 00017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056453 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973088&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973088&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis
d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à
partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.
 Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour
excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du
marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de
publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code
de justice administrative).
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité
ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
 Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par
l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258430 (2026-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 444 391 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ATTRIBUTION LOTS 1-2-5
Valeur estimée hors TVA: 444 391 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 1 Ordonnances sécurisées : FABREGUES SAS Lot 2 Ordonnances non sécurisées : FABREGUES SAS Lot 5 Imprimes autocopiant : A.A.G.I.R. SARL siret : 45202546300012 Lot 6 Imprimés à plat : INFRUCTUEUX Lot 7 Livrets : INFRUCTUEUX Lot 9 Cahiers : INFRUCTUEUX Lot 12 Passeports ambulatoires: INFRUCTUEUX

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - 2-5
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 391 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1 - 2 - 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fabregue sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue sas
Numéro d'enregistrement national: 41118893100033
Adresse postale: Haute-Vienne
Code postal: 87500
Commune postale: Saint yrieix la perche
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056453 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 268 708 518 00017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056453 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2026/S 142-518262 (2026-07-23)

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