AO SOLUTION DE CONTROLE DES PIECE | GIE Systèmes d'information et numérique

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-01-08	Informations complémentaires
2024-09-11	Avis d'attribution de marché
2024-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Marché mixte portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION DE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SYSTEMES d'INFORMATION ET NUMERIQUE
Adresse postale: 125 avenue DE LODEVE - CS 70007
Code postal: 37074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://groupe-cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=369&orgAcronyme=c10h 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=369&orgAcronyme=c10h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767765
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur.Ces services sont appelés par différentes applications back et frontaux web afin de permettre le contrôle de documents tels que des pièces justificatives d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, titres de séjour), des avis d'imposition, des bulletins de salaire ou encore des contrats de travail (...)Cette solution, mise en place par le titulaire, doit permettre au pouvoir adjudicateur de :- Mettre en oeuvre de nouveaux contrôles - Eviter au maximum les situations de fraudes,- Assurer une meilleure maîtrise budgétaire de ces services,- Respecter ses obligations en matière de politique de sécurité du ou des systèmes d'information (PSSI) et de protection des données personnellesCe contrat intègre :- Une phase de mise en oeuvre de la Solution dite « phase projet » intégrant l'initialisation, le paramétrage et la formation des Utilisateurs- Une phase d'exploitation dits « services récurrents » intégrant : o L'abonnement à la Solutiono La maintenance de la Solution sur la durée du marchéo L'hébergement de la Solution en mode SAASo Le pilotage et la gouvernance du marché

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=369&orgAcronyme=c10h 🌏
Adresse Internet: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=260&orgAcronyme=c10h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767765 (2023-12-14)

Informations complémentaires (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019347
Se réfère à l'avis: 2023/S 244-767765
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-019347 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao tele exploitation
Numéro de référence: AO TELE EXPLOITATION
Brève description:

Le titulaire du présent marché qui porte sur la réalisation de prestations de télé-exploitation, est tenu de: Assurer des contrôles applicatifs quotidiens, Exécuter des actions correctives sur incidents, Pour le GIE CDC HOM uniquement, effectuer des installations de patchs correctifs lkos (ERP) et des refreshs d'environnements.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE AO TELE-EXPLOITATION
Titre: Prestations de télé-exploitation, traitement d'incidents, patching et refreshs d'environnements
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 002/24/DSI
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEATPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seatpi
Nom et adresse du contractant
Nom: Seatpi
Numéro d'enregistrement national: 40351968900042
Code postal: 13 705
Commune postale: La ciotat cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seatpi.com 📧
Téléphone: 0442981130 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SYSTEMES d'INFORMATION ET NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement national: 48894497600023
Adresse postale: Immeuble le Cassiopée - 6 rue Emile MATAN
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0467126000 📞
Source: OJS 2024/S 178-549732 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao controle des pieces
Numéro de référence: AO Controle des pieces
Brève description:

L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur.

Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 535 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE AO CONTROLE DES PIECES
Titre: Marché composite portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION DE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES
Description du marché:

L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Attribution du marché
Numéro de contrat: CONTRAT 003/24/DSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 535 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIALINK
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vialink
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialink
Numéro d'enregistrement national: 42866854500018
Code postal: 75012
Commune postale: 18 quai de la rapée
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@vialink.fr 📧
Téléphone: 0140029112 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 204-632590 (2024-10-17)