L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur.Ces services sont appelés par différentes applications back et frontaux web afin de permettre le contrôle de documents tels que des pièces justificatives d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, titres de séjour), des avis d'imposition, des bulletins de salaire ou encore des contrats de travail (...)Cette solution, mise en place par le titulaire, doit permettre au pouvoir adjudicateur de :- Mettre en oeuvre de nouveaux contrôles - Eviter au maximum les situations de fraudes,- Assurer une meilleure maîtrise budgétaire de ces services,- Respecter ses obligations en matière de politique de sécurité du ou des systèmes d'information (PSSI) et de protection des données personnellesCe contrat intègre :- Une phase de mise en oeuvre de la Solution dite « phase projet » intégrant l'initialisation, le paramétrage et la formation des Utilisateurs- Une phase d'exploitation dits « services récurrents » intégrant : o L'abonnement à la Solutiono La maintenance de la Solution sur la durée du marchéo L'hébergement de la Solution en mode SAASo Le pilotage et la gouvernance du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 244-767765 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ao solution de controle des pieces
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 244-767765
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-07 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2024/S 009-019347 (2024-01-08)