AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Ministère de la transition écologique
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Ville Compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385911-2021
Source: OJS 2024/S 061-179441 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Brève description:
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
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Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Identifiant interne:
AO PPE2 PV bâtiment P7
Description du marché:
Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Pour chaque période, un volume de 50 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 1 MWc distants de plus de 250 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
000000
Code postal: 92020
Commune postale: Ville Compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification pour intégrer la prise en compte d'un retour d'expérience de l'instruction des précédentes périodes de l'appel d'offres.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385911-2021
Source: OJS 2024/S 061-179441 (2024-03-25)
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