AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Ministère de la transition écologique
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2025-02-06 | Avis de marché |
| 2025-05-14 | Avis de marché |
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Ville Compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont les délais de droit commun
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385911-2021
Source: OJS 2024/S 136-420503 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières»
Brève description:
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
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Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Description du marché:
Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières, de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Pour chaque période, un volume de 50 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 1 MWc distants de plus de 250 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
Paris
Code postal: 92020
Commune postale: Ville Compétente
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont les délais de droit commun
Changements
Autres informations complémentaires
Les modifications principales apportées au cahier des charges portent sur :
La méthodologie de calcul du bilan carbone (uniquement pour le JOUE Bâtiment)
La répartition des installations agrivoltaïques au sein des appels d’offres sol et bâtiment
Les prix plafonds
L'ajout de listes de lauréats complémentaires de lauréats
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385911-2021
Source: OJS 2024/S 136-420503 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-solaire-centrales-sur-batiments-serres-agrivoltaiques-ombrieres-et-ombrieres-agrivoltaiques-de-puissance-superieure-a-500-kwc.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 420503-2024
Source: OJS 2024/S 214-669140 (2024-10-30)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-portant-sur-la-realisation-et-lexploitation-dinstallations-de-production-delectricite-a-partir-de-lenergie-solaire-centrales-sur-batiments-serres-agrivoltaiques-ombrieres-et-ombrieres-agrivoltaiques-de-puissance-superieure-a-500-kwc.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 420503-2024
Source: OJS 2024/S 214-669140 (2024-10-30)
Avis de marché (2025-02-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 669140-2024
Source: OJS 2025/S 028-088409 (2025-02-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 669140-2024
Source: OJS 2025/S 028-088409 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modifications de certaines définitions du cahier des charges
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88409-2025
Source: OJS 2025/S 093-311732 (2025-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modifications de certaines définitions du cahier des charges
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88409-2025
Source: OJS 2025/S 093-311732 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-19 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Mise à jour d'une définition
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 311732-2025
Source: OJS 2025/S 108-365946 (2025-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-19 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Mise à jour d'une définition
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 311732-2025
Source: OJS 2025/S 108-365946 (2025-06-05)
Avis de marché (2026-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 23:59:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Mise à jour du dispositif, précisions rédactionnelles
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 365946-2025
Source: OJS 2026/S 033-110771 (2026-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 23:59:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Mise à jour du dispositif, précisions rédactionnelles
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 365946-2025
Source: OJS 2026/S 033-110771 (2026-02-13)
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