fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1 au Cctp). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao no124-A - fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires
AO_124-A”
Produits/services: Instruments dentaires📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux usage unique, instrumentation réutilisable et produits dentaires pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1 au Cctp). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 255 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seringues pour anesthésie intra ligamentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avecun maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 737 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: facettes composites en méthode direct
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 933 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciment de verre ionomere chemopolymerisable
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 802 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenons, consommables et intrumentation pour pose de tenons
Titre
Numéro d'identification du lot: 135
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 382 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour laboratoire d?orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 234
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 451 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inserts maintenance implantaire pas de vis satelec
Titre
Numéro d'identification du lot: 419
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 412 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: insert US pour préparation en PF
Titre
Numéro d'identification du lot: 577
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 750 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: insert excavation ultra sonore
Titre
Numéro d'identification du lot: 578
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desinfection des aspirations
Titre
Numéro d'identification du lot: 588
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 788 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154838
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures ettoute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-établissements parties bénéficiaires : CHU Reims et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA Rethel-Vouziers).-La facturation électronique est obligatoire.-les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heurelimites de remise des offres et selon les modalités précisées à l'article V du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.L'absence de remise de spécimens, d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Les articles fournis comme spécimens et comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres.-pourles lots no 577 et 578 les candidats présenteront leurs produits et gammes selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact, à compter de la date de parution de la publicité et au plus tard 15 jours avant la date et heure limites de remise des offres, avec Mme BRICE du Pôle médecine bucco dentaire, dont les coordonnées figurent dans le CCTP et ses annexes.Les candidats sont tenus de présenter leurs produits et gammes avant la date et heure limites de remise des offres.-le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 janvier 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.-*les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,spécimens...), jusqu'à la date limite de remise des offres.Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du Cctp.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Réglement de la Consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-631505 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-631505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-13 📅
Source: OJS 2023/S 232-729488 (2023-11-28)