ao no 044-a Fourniture de Dispositifs médicaux d'ophtalmologie

CHU Reims

fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le GHUC (établissements parties bénéficiaires : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët Epernay et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA Rethel-Vouziers)). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 97 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-04-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: AO044-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157952&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190028
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

pour ce lot no81, le marché est lié à une condition (ex : attente d'allocation budgétaire, mise en place d'un nouveau protocole, adoption d'une nouvelle technique, etc...). Le CHU décidera de la conclusion ou non des marchés correspondants au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 018 476 EUR 💰
Intitulé du lot: couteau ophtalmique de pre-incision
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant

Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: couteau ophtalmique phaco angule
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: canule pour hydrodissection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canule de charleux 12,5 mm environ 23g
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cystitome 25g
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cystitome 27g
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: canule irrigation chambre anterieure type rycroft
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pince a capsulorhexis
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pince de bonn
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 1
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 2
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 3
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: instruments uu mise en place implants toriques
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: anneau de tension capsulaire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: solution viscoelastique intraoculaire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: solution viscoelastique cohesive
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: implant intra-oculaire chambre posterieure hydrophobe precharge monofocal ou monofocal avance
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: implant intra-oculaire chambre posterieure acryl multipiece
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: implant intra-oculiare chambre posterieure torique, multifocale/multif edof, multifocale torique
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: implant intra-oculaire chambre posterieure edof, non diffractif technologie aberration spherique
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: implant intra-oculaire chambre posterieure edof, non diffractif technologie front D'Onde
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: implant intra-oc chambre post hydrophobe precharge monobloc anses courbees
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: implant a fixation irienne
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: implant a fixation sclerale sans suture
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: gel D'Interface et de protection corneenne
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: gel ophtalmique
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: canule D'Injection sous retinienne
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: pince a membrane
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: pince a membrane de eckart ou equivalent
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: canule pour infusion huile de silicone
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: huile de silicone et tubulure
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: suspension coloration corps vitre vitrectomie
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: colorant pour membrane epiretinienne
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: colorant tissulaire
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: gaz ophtalmique usage unique
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: perfluorocarbones liquides
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: lentille vitrectomie uu sterile
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: implants scleraux
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: electrode bipolaire pour endodiathermie
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: piece a main et embout backflush 25g
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: piece a main D'Irrigation/Aspiration
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: solution irrigation bss
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: solution irrigation bss compatible stellaris
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: solution irrigation bss compatible constellation
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: anneau de malyugin
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: retracteur a iris
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: canule D'Anesthesie SOUS-TENONIENNE
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: pince paufique
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: pince a monofilament courbe
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: flechettes ophtalmiques cellulose
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: cautere ophtalmique
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: pince a pointe magnetique
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: cone pour tonometre
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: verre 3 MIROIRS
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: verre 4 MIROIRS
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: protecteur oculaire
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: coque protectrice monoculaire
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: set ivt
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: aiguille 30g pour injection ivt
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: blepharostat a fil de kratz
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: lentille therapeutique
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: consomables appareil electrophysiologie oculaire erg/pev metrovision
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: protection pour module cornee sterile uu microscope speculaire
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: canule irrigation lacrymale courbe
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: clou trou
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: dilatateur a voie lacrymale
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: sonde monocanaliculonasale
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: dispositif traitement stenose et trauma canaliculonasale
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: sonde bicanaliculonasale
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: dispositif pour derivation du canal lacrymo-nasal
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: trepan lacrymal
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: bouchon meatique
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: sonde a ptosis
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: prothese palpebrale
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: anneau de symblepharon
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: conformateur avec trous
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: gabarits pour orbite
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: implant expansif pour orbite
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: implant intra-orbitaire bioceramique ou alumine
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: système endoprothese de micropontage trabeculaire
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: implant trabeculaire ab externo ttt glaucome
Numéro du lot: 81
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lentille protectrice opaque
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: couteau a tunnellisation
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: couteau ophtalmique pour lri
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: injecteur pour dmek
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: injecteur pour dsaek
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: dispositifs uu pour trepanation corneenne
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: membrane amniotique lyophylisee
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: anneau intracorneen
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: implant pour aniridie
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: keratoprothese temporaire
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: blepharostat a vis
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: ciseaux de vannas lame courbe sterile
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: ciseaux a strabisme lame courbe
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: ciseaux de wescott
Numéro du lot: 95
Intitulé du lot: porte aiguille chirurgie oculaire
Numéro du lot: 96
Intitulé du lot: pince mcpherson mors court coudee
Numéro du lot: 97

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. - la facturation électronique est obligatoire. -- les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre. L'attention des candidats est attirée surle fait que : - les spécimens devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres (Dlro). - pour les lots 10,11,12,58, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le 06/06/2023 à 15h00, accompagnés des documents demandés. Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant cette date. - pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la DLRO, accompagnés des documents demandés. Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant la Dlro. Pour les lots pour lesquels une évaluation sur table est prévue, le CHU se laisse la possibilité de réaliser des essais in vivo dans un second temps. A ce titre, le CHU adressera une demande écrite d'échantillons, qui devront nécessairement être stériles, à l'ensemble des candidats du lot concerné. Le candidat s'engageà respecter les conditions précisées dans cette demande, sous peine de rejet de son offre. Les articles fournis comme spécimens ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat, excepté pour les cas suivants : - dépôts temporaires (lots 17,22) : reprise par les candidats des échantillons non posés. - Dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR et remboursés en sus des GHS, non posés : reprise par les candidats des échantillons non posés. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres. - pour le lot 89, les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes - avec présentation physique des produits - selon les modalités précisées à l'article VII du CCTP, sous peine de rejet de leur offre. Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la Dlro. - * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, jusqu'à la Dlro. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cctp. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Rc. * Les modalités de transmission des plis etdes copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 1)

Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.
Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
-
la facturation électronique est obligatoire.
--
les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.
L'attention des candidats est attirée surle fait que :
- les spécimens devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres (Dlro).
- pour les lots 10,11,12,58, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le 06/06/2023 à 15h00, accompagnés des documents demandés.
Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant cette date.
- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la DLRO, accompagnés des documents demandés.
Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant la Dlro.
Pour les lots pour lesquels une évaluation sur table est prévue, le CHU se laisse la possibilité de réaliser des essais in vivo dans un second temps.
A ce titre, le CHU adressera une demande écrite d'échantillons, qui devront nécessairement être stériles, à l'ensemble des candidats du lot concerné.
Le candidat s'engageà respecter les conditions précisées dans cette demande, sous peine de rejet de son offre.
Les articles fournis comme spécimens ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.
Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat, excepté pour les cas suivants :
- dépôts temporaires (lots 17,22) : reprise par les candidats des échantillons non posés.
- Dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR et remboursés en sus des GHS, non posés : reprise par les candidats des échantillons non posés.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.
Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.
-
pour le lot 89, les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes - avec présentation physique des produits - selon les modalités précisées à l'article VII du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.
Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la Dlro.
-
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, jusqu'à la Dlro.
Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cctp.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Rc.
* Les modalités de transmission des plis etdes copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 065-190028 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260025
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190028
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-260025 (2023-04-27)

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