fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le GHUC (établissements parties bénéficiaires : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët Epernay et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA Rethel-Vouziers)). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 97 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ao no 044-a Fourniture de Dispositifs médicaux d'ophtalmologie
AO044-A
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le GHUC (établissements parties bénéficiaires : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le GHUC (établissements parties bénéficiaires : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Auban-Moët Epernay et Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (GHSA Rethel-Vouziers)). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 97 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe no1)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 018 476 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couteau ophtalmique de pre-incision
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum : cf article Ii.1.4 ci-avant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couteau ophtalmique phaco angule
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule pour hydrodissection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule de charleux 12,5 mm environ 23g
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cystitome 25g
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cystitome 27g
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule irrigation chambre anterieure type rycroft
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince a capsulorhexis
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince de bonn
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack chirurgie cataracte - cOMPOSITION 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments uu mise en place implants toriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau de tension capsulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution viscoelastique intraoculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution viscoelastique cohesive
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant intra-oculaire chambre posterieure hydrophobe precharge monofocal ou monofocal avance” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant intra-oculaire chambre posterieure acryl multipiece
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant intra-oculiare chambre posterieure torique, multifocale/multif edof, multifocale torique” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant intra-oculaire chambre posterieure edof, non diffractif technologie aberration spherique” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“implant intra-oculaire chambre posterieure edof, non diffractif technologie front D'Onde” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant intra-oc chambre post hydrophobe precharge monobloc anses courbees
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant a fixation irienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant a fixation sclerale sans suture
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gel D'Interface et de protection corneenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gel ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule D'Injection sous retinienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince a membrane
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince a membrane de eckart ou equivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule pour infusion huile de silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile de silicone et tubulure
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suspension coloration corps vitre vitrectomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colorant pour membrane epiretinienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colorant tissulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz ophtalmique usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: perfluorocarbones liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentille vitrectomie uu sterile
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implants scleraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electrode bipolaire pour endodiathermie
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piece a main et embout backflush 25g
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piece a main D'Irrigation/Aspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution irrigation bss
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution irrigation bss compatible stellaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution irrigation bss compatible constellation
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau de malyugin
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: retracteur a iris
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule D'Anesthesie SOUS-TENONIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince paufique
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince a monofilament courbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flechettes ophtalmiques cellulose
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cautere ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince a pointe magnetique
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cone pour tonometre
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre 3 MIROIRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre 4 MIROIRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protecteur oculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coque protectrice monoculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set ivt
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aiguille 30g pour injection ivt
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blepharostat a fil de kratz
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentille therapeutique
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consomables appareil electrophysiologie oculaire erg/pev metrovision
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection pour module cornee sterile uu microscope speculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule irrigation lacrymale courbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clou trou
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dilatateur a voie lacrymale
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde monocanaliculonasale
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif traitement stenose et trauma canaliculonasale
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde bicanaliculonasale
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif pour derivation du canal lacrymo-nasal
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trepan lacrymal
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouchon meatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde a ptosis
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothese palpebrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau de symblepharon
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
7️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conformateur avec trous
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
7️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gabarits pour orbite
Titre
Numéro d'identification du lot: 77
7️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant expansif pour orbite
Titre
Numéro d'identification du lot: 78
7️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant intra-orbitaire bioceramique ou alumine
Titre
Numéro d'identification du lot: 79
8️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système endoprothese de micropontage trabeculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
8️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant trabeculaire ab externo ttt glaucome
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot no81, le marché est lié à une condition (ex : attente d'allocation budgétaire, mise en place d'un nouveau protocole, adoption d'une nouvelle...”
Informations complémentaires
pour ce lot no81, le marché est lié à une condition (ex : attente d'allocation budgétaire, mise en place d'un nouveau protocole, adoption d'une nouvelle technique, etc...). Le CHU décidera de la conclusion ou non des marchés correspondants au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
8️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentille protectrice opaque
Titre
Numéro d'identification du lot: 82
8️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couteau a tunnellisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
8️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couteau ophtalmique pour lri
Titre
Numéro d'identification du lot: 84
8️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: injecteur pour dmek
Titre
Numéro d'identification du lot: 85
8️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: injecteur pour dsaek
Titre
Numéro d'identification du lot: 86
8️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs uu pour trepanation corneenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 87
8️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: membrane amniotique lyophylisee
Titre
Numéro d'identification du lot: 88
8️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: anneau intracorneen
Titre
Numéro d'identification du lot: 89
9️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant pour aniridie
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
9️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: keratoprothese temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
9️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blepharostat a vis
Titre
Numéro d'identification du lot: 92
9️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciseaux de vannas lame courbe sterile
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
9️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciseaux a strabisme lame courbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 94
9️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciseaux de wescott
Titre
Numéro d'identification du lot: 95
9️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte aiguille chirurgie oculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 96
9️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pince mcpherson mors court coudee
Titre
Numéro d'identification du lot: 97
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.
Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Ghuc.
Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
-
la facturation électronique est obligatoire.
--
les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens, des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.
L'attention des candidats est attirée surle fait que :
- les spécimens devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres (Dlro).
- pour les lots 10,11,12,58, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le 06/06/2023 à 15h00, accompagnés des documents demandés.
Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant cette date.
- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la DLRO, accompagnés des documents demandés.
Pour ces lots, aucun essai ne sera réalisé avant la Dlro.
Pour les lots pour lesquels une évaluation sur table est prévue, le CHU se laisse la possibilité de réaliser des essais in vivo dans un second temps.
A ce titre, le CHU adressera une demande écrite d'échantillons, qui devront nécessairement être stériles, à l'ensemble des candidats du lot concerné.
Le candidat s'engageà respecter les conditions précisées dans cette demande, sous peine de rejet de son offre.
Les articles fournis comme spécimens ne sont ni repris, ni facturés par le candidat.
Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat, excepté pour les cas suivants :
- dépôts temporaires (lots 17,22) : reprise par les candidats des échantillons non posés.
- Dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR et remboursés en sus des GHS, non posés : reprise par les candidats des échantillons non posés.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.
Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.
-
pour le lot 89, les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes - avec présentation physique des produits - selon les modalités précisées à l'article VII du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.
Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la Dlro.
-
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, jusqu'à la Dlro.
Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cctp.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Rc.
* Les modalités de transmission des plis etdes copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-190028 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-190028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la DLRO,...”
Texte
- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés au plus tard à la DLRO, accompagnés des documents demandés
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés le plus rapidement possible et...”
Texte
- pour les autres lots, les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) devront être adressés le plus rapidement possible et au plus tard le 06 juin 2023 à 15h00, accompagnés des documents demandés
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Source: OJS 2023/S 085-260025 (2023-04-27)