ao - aC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport pour le compte de la ville de Fort-De-France

Ville de Fort de France

ao - aC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport pour le compte de la ville de Fort-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: AO-AC/04/DGA ADRU/DGA DAT/DGA ASGAS/2023
Brève description:
ao - aC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport pour le compte de la ville de Fort-De-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère - bP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Martinique Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fortdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 0596596000 📞
Fax: +33 0596609169 📠
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-RAhnJ9_EB 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433406
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s)ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Destination France
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an et pourra se renouveler deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La Ville avertira le titulaire par lettre de la reconduction ou non-reconduction du marché 2 mois avant la fin d'exécution dudit marché
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Informations complémentaires:
le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s)ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Destination Caraïbes et Guyane
Informations complémentaires:
le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 3 : Destination Internationale
Informations complémentaires:
le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Fret aérien
Informations complémentaires:
le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-RAhnJ9_EB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fort de france (Service Marchés Fournitures et Services / Direction de la Commande Publique / dga sgr)
Adresse postale: service Marchés Fournitures et Services (dga sgr / Direction de la Commande Publique) Centre Technique Municipal de la Ville de Fort-De-France : " La Trompeuse " 2ème Pont de l'autoroute - les Hauts de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596503959 📞
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.fortdefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les AC à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'1 an en application de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans
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les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à l'article 4 :"Dossier de Consultation des Entreprises" du Règlement de Consultation.****Les offres seront remise par voie dématérialisée uniquement comme indiqué dans l'article 5 :"Présentation des propositions" du Règlement de Consultation de même que les conditions de remises.****les critères d'attribution sont détaillés dans l'article "6: Jugement des propositions" du Règlement de Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo, CS 17103, 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433406 (2023-07-13)