Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère - bP 646
Commune postale: Martinique Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596596000📞
Courrier électronique: contact@fortdefrance.fr📧
Fax: +33 0596609169 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.fortdefrance.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-RAhnJ9_EB🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“ville de fort de france (Service Marchés Fournitures et Services / Direction de la Commande Publique / dga sgr)”
Adresse postale:
“service Marchés Fournitures et Services (dga sgr / Direction de la Commande Publique) Centre Technique Municipal de la Ville de Fort-De-France : " La...”
Adresse postale
service Marchés Fournitures et Services (dga sgr / Direction de la Commande Publique) Centre Technique Municipal de la Ville de Fort-De-France : " La Trompeuse " 2ème Pont de l'autoroute - les Hauts de Californie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao - aC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport pour le compte de la ville de Fort-De-France
AO-AC/04/DGA ADRU/DGA DAT/DGA ASGAS/2023”
Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“ao - aC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport pour le compte de la ville de Fort-De-France” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: lot no1 : Destination France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an et pourra se renouveler deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an et pourra se renouveler deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un an en application de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La Ville avertira le titulaire par lettre de la reconduction ou non-reconduction du marché 2 mois avant la fin d'exécution dudit marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s)ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Destination Caraïbes et Guyane
Informations complémentaires:
“le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 3 : Destination Internationale
Informations complémentaires:
“le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Description du marché: lot no4 : Fret aérien
Informations complémentaires:
“le marchés est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 0 euro(s) HT et un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les AC à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les AC à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse par période d'1 an en application de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans
“les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à l'article 4...”
les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à l'article 4 :"Dossier de Consultation des Entreprises" du Règlement de Consultation.****Les offres seront remise par voie dématérialisée uniquement comme indiqué dans l'article 5 :"Présentation des propositions" du Règlement de Consultation de même que les conditions de remises.****les critères d'attribution sont détaillés dans l'article "6: Jugement des propositions" du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo, CS 17103, 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo, CS 17103, 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2023/S 136-433406 (2023-07-13)