ao 23-011e Achat de dispositifs médicaux pour électrochirurgie à haute fréquence, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Assistance publique hopitaux de Paris
ao 23-011e - achat de dispositifs médicaux pour l?électrochirurgie à haute fréquence destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'électrochirurgie
Numéro de référence: AGEPS-AO-23-011E
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'électrochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'électrochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: eps-logistique-equipements-medicaux2@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0146691334 📞
Fax: +33 0146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030992
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 783 440 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Electrodes neutres / plaques de retour à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Manches porte-électrode et électrodes stériles à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 : Manches porte-électrode et électrodes de microdissection stériles à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4 : Pinces bipolaires de coeliochirurgie, câblées, stériles, à usage unique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: lot 5 : Pinces bipolaires câblées, stériles, à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: lot 6 : Pinces bipolaires câblées, anti charbonnage, stériles, à usage unique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: lot 7 : Pinces bipolaires, câblées, irriguées, pour neurochirurgie, stériles, à usage unique
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: lot 8 : Câbles, pinces mono/bipolaires et ciseaux réutilisables pour chirurgie ouverte
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ageps
Informations complémentaires: aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267750045201928
Contact
Point de contact: M. Renaud CATELAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication d'avis de marché au 2éme trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 012-030992 (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'électrochirurgie
Numéro de référence: AGEPS-AO-23-011E
Brève description:
ao 23-011e - achat de dispositifs médicaux pour l?électrochirurgie à haute fréquence destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'électrochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'électrochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: eps-logistique-equipements-medicaux2@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0146691334 📞
Fax: +33 0146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030992
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
pse facultative 1 : Ciseaux bipolaires gainés réutilisables, longueur minimum de 3 PSE facultative 2 : Pinces monopolaires réutilisables et câbles monopolaires compatibles avec les pinces proposées
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 783 440 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Electrodes neutres / plaques de retour à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
electrodes neutres / plaques de retour à usage unique Ces électrodes neutres seront utilisées lors d'une intervention chirurgicale comme plaque de retour de l'énergie lors de l'utilisation d'instruments monopolaires et d'un générateur Hf.*Electrodes neutres adhésives bi-zones pour adulte, enfant et nouveau-né à usage unique. Elles seront conditionnées par sachet unitaire et/ou de plusieurs unités, comportant au minimum une étiquette de traçabilité par unité, adhésive et détachable de l'emballage primaire. *Câbles de raccordement aux plaques électro-chirurgicales, câbles réutilisables, avec pince de connexion s'adaptant sur les plaques proposées. La connectique côté générateur sera adaptée aux générateurs présents à l'ap-hp. *Electrodes neutres bi-zones pour adulte, enfant et nouveau-né avec câbles intégrés, adhésives, à usage unique, conditionnées par sachet unitaire comportant au minimum une étiquette de traçabilité par unité, adhésive et détachable de l'emballage primaire
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Intitulé du lot: lot 2 : Manches porte-électrode et électrodes stériles à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:
les manches porte-électrode et électrodes monopolaires associées seront utilisés lors des interventions chirurgicales avec des générateurs Hf.*Manches porte-électrode digitaux (à bouton), monopolaires, stériles, à usage unique. Ils seront anti-rotations, pour électrodes de diamètre 2,35 à 2,4 mm, avec électrode pré-montée type " lame " d'environ 70 mm au total et environ 30 mm de zone active. Le câble sera intégré au manche et d'une longueur minimum de 3 m. La connectique du câble sera compatible avec les générateurs présents à l'ap-hp, c'est-à-dire obligatoirement à fiche 3 broches avec un entraxe d'environ 29 mm. Si possible, le candidat proposera également une connectique jack 6,35 mm pour les anciens générateurs ERBE encore présents à l'ap-hp. *Manches porte-électrode avec aspiration des fumées : Le candidat proposera des manches porte-électrode avec aspiration des fumées intégrée. Le candidat pourra également proposer des système d'adaptation sur les manches porte-électrode afin de pouvoir réaliser l'aspiration des fumées (en complément de gamme dans l'annexe financière).*electrodes stériles à usage unique de type lame, aiguille, boule, anse, etc. Elles seront gainées et auront une section anti-rotation d'un diamètre de 2,35 à 2,4 mm compatible avec les manches porte-électrode proposés. Le candidat ne proposera pas d'aiguille à microdissection qui fera l'objet d'un lot spécifique pour cette consultation (Lot no3).*Grattoirs chirurgicaux stériles à usage unique avec une face abrasive et une face adhésive pour champ opératoire. Les grattoirs seront radio-opaques
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Numéro du lot: 3
Brève description:
electrodes à microdissection stériles à usage unique type aiguille droite et à pointe angulée à 45°. Ces électrodes seront gainées et auront une pointe anti-charbonnage d'un diamètre de 2,35 à 2,4 mm. Les électrodes devront être compatibles avec les manches porte-électrode anti-rotations, pour électrodes de diamètre 2,35 à 2,4 mm
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Numéro du lot: 4
Brève description:
pinces bipolaires de coeliochirurgie, stériles, à usage unique, d'une longueur utile de 300 mm minimum, d'un diamètre d'environ 5 mm, avec un tube isolé électriquement et une poignée rotative à 360°. Le câble sera intégré et de longueur minimum 3 m. Sa connectique sera compatible avec les générateurs à haute fréquence présents à l'ap-hp c'est-à-dire avec une fiche deux broches 4 mm d'un entraxe d'environ 29 mm
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Numéro du lot: 5
Brève description:
pinces bipolaires gainées pour chirurgie ouverte, stériles, à usage unique, avec un câble intégré d'une longueur minimum de 3 m. La connectique du câble sera adaptée aux générateurs présents à l'ap-hp c'est-à-dire, une fiche deux broches 4 mm d'un entraxe d'environ 29 mm. Le candidat devra proposer des pinces bipolaires " classiques ", soit non anti adhésives / non anti charbonnage. Les pinces bipolaires stériles à usage unique, anti adhésives /Anti charbonnage font l'objet d'un lot spécifique (lot no6)
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Numéro du lot: 6
Brève description:
pinces bipolaires stériles, à usage unique, gainées avec des mors anti adhésifs / anti charbonnage. Ces pinces seront principalement utilisées en neurochirurgie mais également pour d'autres spécialités chirurgicales.Le câble sera intégré et sa connectique sera compatible avec les générateurs d'électrochirurgie à haute fréquence de marque covidien/valleylab, lamidey-noury et ERBE (parc Ap-Hp),) mais aussi avec les générateurs MALIS présents à l'ap-hp, c'est-à-dire une fiche deux broches d'un entraxe d'environ 38 mm. Le candidat devra apporter les éléments de preuves de la compatibilité avec le générateur MALIS (certificat de compatibilité notamment).Dans le cas où le raccordement au générateur nécessiterait un câble intermédiaire (ou un adaptateur), le candidat insérera une (ou plusieurs) ligne(s) à l'annexe financière et précisera si le câble est stérilisable et/ou stérile à usage unique
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Numéro du lot: 7
Brève description:
pinces bipolaires stériles, à usage unique, gainées, avec irrigation pour neurochirurgie, avec un câble intégré. La connectique du câble sera adaptée aux générateurs MALIS présents à l'ap-hp c'est-à-dire une fiche deux broches d'un entraxe d'environ 38 mm. Dans le cas où le raccordement au générateur et au module d'irrigation nécessiterait un câble intermédiaire et/ou une tubulure séparée, le candidat insérera une (ou plusieurs) ligne(s) à l'annexe financière " produits de reference - reponse obligatoire " et précisera si le câble et la tubulure sont stérilisables et/ou stérile à usage unique
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Numéro du lot: 8
Brève description:
pse facultative 1 : Ciseaux bipolaires gainés réutilisables, longueur minimum de 3 m, avec une connectique adaptée aux générateurs présents à l'ap-hppse facultative 2 : Pinces monopolaires réutilisables et câbles monopolaires compatibles avec les pinces proposées. Les câbles auront une longueur minimum de 3 m, avec une connectique adaptée aux générateurs présents à l'ap-hp
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pse facultative 1 : Ciseaux bipolaires gainés réutilisables, longueur minimum de 3 PSE facultative 2 : Pinces monopolaires réutilisables et câbles monopolaires compatibles avec les pinces proposées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
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dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
Capacité technique et professionnelle:
le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ageps
Informations complémentaires: aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267750045201928
Contact
Point de contact: M. Renaud CATELAND
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454636&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication d'avis de marché au 2éme trimestre 2028
les accords-cadres sont d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché. les offres seront présentées en euros les critères d'attribution sont : qualité médicotechnique des dispositifs médicaux évaluée lors des essais hospitaliers (45%)seront évaluées : l'adaptation aux besoins (50%), l'ergonomie (25%) et la sécurité d'utilisation (25%)note éliminatoire 23/45 coût basé sur les quantités estimées pendant 4 ans (45%) étendue de la gamme en lien avec les besoins du lot (5%)nombre de caractéristiques différentes d'un même produit / gamme en termes de formes, tailles, mors notamment. Plus ces caractéristiques sont nombreuses, plus les produits pourront s'adapter aux différentes interventions. actions menées par le candidat en matière de développement durable (5%)l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire " crdd ". les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 012-030992 (2024-01-12)
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