l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des développements en mode agile et de tierce maintenance applicative pour la plateforme digitale Nexsis 18-112 " Mr1-2 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ansc-tmanexsis
ANSC-TMANEXSIS
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des développements en mode agile et de tierce maintenance applicative pour la plateforme digitale Nexsis 18-112 " Mr1-2 "”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des développements en mode agile et de tierce maintenance applicative pour la plateforme digitale Nexsis 18-112 " Mr1-2 "
prestation P1:Pilotage transverseprestation P2:Reprise du périmètre applicatifprestation P3:Construction et/ou évolution du produitprestation P4: ArchitecturePrestation P5:Support du périmètre applicatifprestation P6: Expertises spécifiquesprestation P7:Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, pour une période d'un (1) ans, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneurprévue à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneurprévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaireen outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle quesoit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitementle nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois(3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois(3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet del'accord-cadre est précisé ;o la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas unreprésentant légal de l'entité candidate
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique, technique etfinancière”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum HT de 60 000 000 euro(s) sur la durée maximale du contrat.Les sous-critères techniques sont les suivants :...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum HT de 60 000 000 euro(s) sur la durée maximale du contrat.Les sous-critères techniques sont les suivants : - qualité des moyens humains et compétences dédiés à l'exécution des prestations :65% de la note valeur technique- qualité des processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 35% de la note valeur technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés public”
Adresse postale: rue Louise Weiss, F -
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-615291 (2023-10-06)