animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et expert-visiteurs numériques pour la certification des établissements de santé

Haute autorité de santé

le marché a pour objet des prestations d'animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et experts-visiteurs numériques pour la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins. Il s'agit d'un appui à la formation en vue de la nouvelle procédure de certification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner
Code postal: 93218
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337689&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433087
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027, en cas de reconductions

dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 136-433087 (2023-07-13)

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