animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et expert-visiteurs numériques pour la certification des établissements de santé

Haute autorité de santé

le marché a pour objet des prestations d'animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et experts-visiteurs numériques pour la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins. Il s'agit d'un appui à la formation en vue de la nouvelle procédure de certification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: immeuble Green corner
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337689&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et expert-visiteurs numériques pour la certification des établissements de santé 2023-37”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations d'animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et experts-visiteurs numériques pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations d'animation des formations des experts-visiteurs, médecins patient-traceur et experts-visiteurs numériques pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027, en cas de reconductions
Informations complémentaires

“dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2023/S 136-433087 (2023-07-13)