animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidarité

Département de la Mayenne

animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidaritéappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 29 novembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023s019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546219
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: app travailleurs sociaux et medico-sociaux Dpe/Dasp/Dpmi
Numéro du lot: 1
Brève description:

animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux travailleurs sociaux et medico-sociaux des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de la protection de l'enfancemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 15 000 euro(s) - maximum 30 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: app Aasa (Dasp) et agents d'accueil spécialisé et instructeurs des Ais (Da)
Numéro du lot: 2
Brève description:

animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité ainsi qu'aux agents d'accueil spécialisé et aux instructeurs des Ais de la Direction de l'autonomiemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 5 000 euro(s) - maximum 10 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: app Da (chargés d'accompagnement et évaluateurs des besoins medico-sociaux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux chargés d'accompagnement et aux évaluateurs des besoins médico-sociaux de la Direction de l'autonomiemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 5 000 euro(s) - maximum 10 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: app assistants familiaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ansmontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 10 000 euro(s) - maximum 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval et son agglomération 53000 - laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables à chaque paiement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 174-546219 (2023-09-06)

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