animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidarité
animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidaritéappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 29 novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la...”
Titre
animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidarité
2023s019
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la...”
Brève description
animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de l'autonomie et de la direction de la solidaritéappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 29 novembre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: app travailleurs sociaux et medico-sociaux Dpe/Dasp/Dpmi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval et son agglomération 53000 - laval
Description du marché:
“animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux travailleurs sociaux et medico-sociaux des directions de la protection maternelle et...”
Description du marché
animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux travailleurs sociaux et medico-sociaux des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de la protection de l'enfancemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 15 000 euro(s) - maximum 30 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: app Aasa (Dasp) et agents d'accueil spécialisé et instructeurs des Ais (Da)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de...”
Description du marché
animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité ainsi qu'aux agents d'accueil spécialisé et aux instructeurs des Ais de la Direction de l'autonomiemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 5 000 euro(s) - maximum 10 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: app Da (chargés d'accompagnement et évaluateurs des besoins medico-sociaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux chargés d'accompagnement et aux évaluateurs des besoins médico-sociaux de la...”
Description du marché
animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux chargés d'accompagnement et aux évaluateurs des besoins médico-sociaux de la Direction de l'autonomiemontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 5 000 euro(s) - maximum 10 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: app assistants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21...”
Description du marché
animation d'ateliers d'analyse de pratique professionnelle destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ansmontant total Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum 10 000 euro(s) - maximum 20 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables à chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables à chaque paiement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 174-546219 (2023-09-06)