le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour partie, par un forfait et, pour partie, à bons de commande, avec un montant maximum de 272 000 euros HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises (articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique)