la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de restauration de la Ville de Clamart.
Le prestataire propose un ensemble de services permettant de répondre aux objectifs d'évaluation du risque sanitaire, des actions d'amélioration et de sécurisation des activités de restauration, et notamment :
- l'Accompagnement aux évolutions réglementaires et suivi des alertes communautaires
- l'Évaluation sur sites de la maîtrise du risque sanitaire
- la restitution des résultats et leur exploitation (alerte-statistique-interface web)
- le conseil à la validation des processus spécifiques (étude vieillissement)
- le contrôle conformité matière première
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses bactériologiques à destination de la cuisine centrale et des offices de la ville de Clamart
23.25”
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de restauration de la Ville de Clamart.
Le prestataire propose un ensemble de services permettant de répondre aux objectifs d'évaluation du risque sanitaire, des actions d'amélioration et de sécurisation des activités de restauration, et notamment :
- l'Accompagnement aux évolutions réglementaires et suivi des alertes communautaires
- l'Évaluation sur sites de la maîtrise du risque sanitaire
- la restitution des résultats et leur exploitation (alerte-statistique-interface web)
- le conseil à la validation des processus spécifiques (étude vieillissement)
- le contrôle conformité matière première
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de restauration de la Ville de Clamart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour partie, par un forfait et, pour partie, à bons de commande, avec un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour partie, par un forfait et, pour partie, à bons de commande, avec un montant maximum de 272 000 euros HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises (articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non discrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non discrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
8.une accréditation du candidat selon la norme Iso/Cei 17025 (Cofrac)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc : mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Avance : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en partie à prix forfaitaire, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant annuel de la DPGF. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant précitée ou à 20% si l'entreprise titulaire du marché est une PME
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-239706 (2023-04-17)