analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : Analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde.Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-0301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359561
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 1 : Professionnels de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Professionnels de santé
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 2 : Professionnels paramédicaux
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Professionnels paramédicaux
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 16 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 3 : Cadres et responsables d'équipe Dgas
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Cadres et responsables d'équipe Dgas
Intitulé du lot: 4 : Personnels Dgas Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Personnels Dgas Bordeaux
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 49 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Prix (pondération): 61

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Mr le président du Conseil Général
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre devant être remises :6. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés pour chaque lot soumissionné (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).7. Le Bordereau de prix unitaires (annexe 3 de l'ae) complété pour chaque lot soumissionné (fichier nommé Bpu) (document contractuel)8. Le détail quantitatif estimatif complété pour chaque lot soumissionné, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)9. Une note technique (fichier nommé Nt) dans laquelle le prestataire détaillera :- sa compréhension de la prestation (méthodologie de travail envisagée, déroulé des séances, outils et méthodes d'animation mis en place?)- les compétences des intervenants dans les domaines concernés par les groupes métiers, évaluées sur la base des profils détaillés (CV et références personnelles seront fournis)critère de sélection :L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :- critère Prix : 61%- critère Valeur technique : 39%- sous-Critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 21 points- sous-Critère 2 : Compréhension de la prestation : 18 pointsl'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 115-359561 (2023-06-12)

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