l'Accord-Cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : Analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde.Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3 du Code des Marchés Publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde
2023-0301”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : Analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : Analyse De Pratique Des Professionnels Medico-Sociaux Du Departement De La Gironde.Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3 du Code des Marchés Publics
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 : Professionnels de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché: lot 1 : Professionnels de santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Prix (pondération): 61
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an au 1er janvier 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025
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Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 : Professionnels paramédicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Professionnels paramédicaux
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 16 000...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 16 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 : Cadres et responsables d'équipe Dgas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Cadres et responsables d'équipe Dgas
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 : Personnels Dgas Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Personnels Dgas Bordeaux
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 50 000...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Personnels Dgas Pôles Territoriaux de Solidarité
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 49 000...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis pour son année de reconduction) est fixé à 49 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre devant être remises :6. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés pour chaque lot soumissionné (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).7. Le Bordereau de prix unitaires (annexe 3 de l'ae) complété pour chaque lot soumissionné (fichier nommé Bpu) (document contractuel)8. Le détail quantitatif estimatif complété pour chaque lot soumissionné, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)9. Une note technique (fichier nommé Nt) dans laquelle le prestataire détaillera :- sa compréhension de la prestation (méthodologie de travail envisagée, déroulé des séances, outils et méthodes d'animation mis en place?)- les compétences des intervenants dans les domaines concernés par les groupes métiers, évaluées sur la base des profils détaillés (CV et références personnelles seront fournis)critère de sélection :L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :- critère Prix : 61%- critère Valeur technique : 39%- sous-Critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 21 points- sous-Critère 2 : Compréhension de la prestation : 18 pointsl'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 115-359561 (2023-06-12)