les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (Vatl) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amenagements de vehicules (vtu - vSS - vatl)
Produits/services: Carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (Vatl) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (Vatl) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement de véhicules tous usages (Vtu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime Service parc roulant 6 Rue René Cassin 17 400 Saint Jean d'angely”
Description du marché: aménagement de véhicules tous usages (Vtu)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties commerciales et contractuelles
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au cahier des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières
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Informations complémentaires: la date prévisible de notification de l'éventuel accord-cadre est mars 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement de véhicules de service de santé (Vss)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Description du marché: aménagement de véhicules de service de santé (Vss)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement de véhicules d'ateliers légers (Vatl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aménagement de véhicules d'ateliers légers (Vatl)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les différents accords-cadres pourront être renouvelés au terme des contrats
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 191-597085 (2023-09-29)