Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3

Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2600894
Brève description: Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Aménagement de véhicules de transport de personnes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Aménagement de véhicules de transport de personnes
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT et un seuil maximum de 400 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Aménagement de véhicules tôlés
Description du marché: Aménagement de véhicules tôlés
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Aménagement de véhicules châssis-cabines
Description du marché: Aménagement de véhicules châssis-cabines
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 130 000 euros HT et un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Aménagement de véhicules frigorifiques
Description du marché: Aménagement de véhicules frigorifiques
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943553?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943553?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544100 (2026-08-05)
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