Aménagement Des Espaces Publics Définitifs De La Pointe Amont Et De La Partie Centrale De L'île Seguin

SPL Val de Seine Aménagement

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 23m010
Brève description:

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp). une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11 du règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl val de seine amenagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739472
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La proposition de variante est exigée pour le lot n°1. Les candidats sont tenus de présenter une variante obligatoire en plus de la solution de base. Cf. article 2.5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).

une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11 du règlement de la consultation

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 23m010-01-Terrassements, Vrd et Génie Civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf.Cctp
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 23m010-02-Eclairage public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 23m010-02-Plantations, arrosage
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp, Qualipaysage ou équivalents*) :

pour le lot n°1 :

démolitions :

-Fntp 211 - Démolition par engin mécanique

terrassements :

-Fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain

-Fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme

construction de réseaux gravitaires :

-Fntp 5144 - Profondeur de tranchées < 3,50m hors nappe phréatique

-Fntp 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de section Dn < 600mm

construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression :

-Fntp 5118 - Canalisation de Dn < 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs

réseaux :

-Fntp 6413 - réseaux souterrains électriques en zone urbaine - Bt

chaussées :

-Fntp 331 - Assises de chaussées

-Fntp 3421 - Revêtement en matériaux enrobés

-Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle

-Fntp 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux

-Fntp 347 - Petits ouvrages divers de maçonnerie

ouvrages métalliques :

-Fntp 122 - Ouvrages de technicité courante

pour le lot n°2 :

eclairage public :

-Fntp 651 - Travaux neufs

pour le lot n°3 :

aménagements paysagers :

-P 120 : Aménagements paysagers Spécialisé

-A 510-Gc Arrosage automatique spécialisé

-V610 Végétalisation par projection spécialisé

-G700 - Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés Confirmé

-Vt800 - Végétalisation extérieure du bâti Confirmé

entretien d'aménagements paysagers :

-E 131 Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé

-E141 Elagage spécialisé

-E151 Fauchage spécialisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf.Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739472 (2023-12-01)

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