Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement Des Espaces Publics Définitifs De La Pointe Amont Et De La Partie Centrale De L'île Seguin
23m010”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11...”
Brève description
Les prescriptions techniques sont définies au Cahier de clauses Techniques Particulières (Cctp).
une visite de site obligatoire est prévue. cf. article 2.11 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23m010-01-Terrassements, Vrd et Génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Cf.Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La proposition de variante est exigée pour le lot n°1. Les candidats sont tenus de présenter une variante obligatoire en plus de la solution de base. Cf....”
Informations complémentaires
La proposition de variante est exigée pour le lot n°1. Les candidats sont tenus de présenter une variante obligatoire en plus de la solution de base. Cf. article 2.5 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23m010-02-Eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23m010-02-Plantations, arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp, Qualipaysage ou équivalents*) :
pour le lot n°1 :
démolitions :
-Fntp...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques (qualifications Fntp, Qualipaysage ou équivalents*) :
pour le lot n°1 :
démolitions :
-Fntp 211 - Démolition par engin mécanique
terrassements :
-Fntp 2321 - Travaux de terrassement courant - en milieu urbain
-Fntp 2342 - Couche de forme en matériaux granulaires - pour voirie à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme
construction de réseaux gravitaires :
-Fntp 5144 - Profondeur de tranchées < 3,50m hors nappe phréatique
-Fntp 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de section Dn < 600mm
construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression :
-Fntp 5118 - Canalisation de Dn < 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs
réseaux :
-Fntp 6413 - réseaux souterrains électriques en zone urbaine - Bt
chaussées :
-Fntp 331 - Assises de chaussées
-Fntp 3421 - Revêtement en matériaux enrobés
-Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle
-Fntp 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
-Fntp 347 - Petits ouvrages divers de maçonnerie
ouvrages métalliques :
-Fntp 122 - Ouvrages de technicité courante
pour le lot n°2 :
eclairage public :
-Fntp 651 - Travaux neufs
pour le lot n°3 :
aménagements paysagers :
-P 120 : Aménagements paysagers Spécialisé
-A 510-Gc Arrosage automatique spécialisé
-V610 Végétalisation par projection spécialisé
-G700 - Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés Confirmé
-Vt800 - Végétalisation extérieure du bâti Confirmé
entretien d'aménagements paysagers :
-E 131 Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé
-E141 Elagage spécialisé
-E151 Fauchage spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf.Ccap
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 av F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891011111📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2023/S 235-739472 (2023-12-01)