Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
SDIS 31 Haute Garonne
Le présent accord-cadre concerne l'aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Date limiteDeadline 2026-08-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 6.1 du CCAP.
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est divisé en 2 sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 49, chemin de l’Armurié
Ville: COLOMIERS Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461011 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Numéro de référence:
26A057
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Afficher plus
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
26A057
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre concerne l’aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d’Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 6.1 du CCAP.
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour :
- Une période initiale d’ un (1) an à compter de sa notification
- Il est reconductible trois (3) fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
- La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
- En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est divisé en 2 sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 49, chemin de l’Armurié
Ville: COLOMIERS Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3 maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (cf. article 2.4 du règlement de la consultation)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461011 (2026-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕