aménagement d'un autocar dans le cadre du projet Evacare

Assistance publique hopitaux de Paris

la présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un autocar pour le SAMU 92 dans le cadre de leur projet nommé Evacare

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de machines et d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Numéro de référence: 24.043
Brève description:

la présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un autocar pour le SAMU 92 dans le cadre de leur projet nommé Evacare

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: aphp - achat chu Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441746&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771925
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le besoin concerne des prestations d'aménagement sur un véhicule type autocar fourni par l'ap-hp

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un autocar pour le SAMU 92 dans le cadre de leur projet nommé Evacare ainsi que sur son homologation et son acheminement de sites tiers vers celui du titulaire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée du 12 mois reconductible 1 fois pour une durée maximale de 6 mois

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

le besoin concerne des prestations d'aménagement sur un véhicule type autocar fourni par l'ap-hp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le site du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Le cas échant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité et pertinence du projet d'aménagement proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens et qualité des moyens de sécurisation intégrés à l'autocar aménagé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Pertinence du planning d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Démarches environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Contact
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

exigences minimales requises : Le candidat devra justifier au minimum : - d'une expérience dans l'aménagement et la transformation d'autocars ;-d'une expérience dans l'aménagement et la transformation d'un véhicule automoteur spécialisé (Vasp) (souhaité) ;-d'une expérience dans l'homologation aboutie d'autocars après aménagement et transformation;-d'une expérience dans l'homologation aboutie d'un véhicule automoteur spécialisé VASP (souhaité). Si possible un autocar ou véhicule équivalent. L'Avance : Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option B du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les microentreprises et les PME et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans l'un de ces deux catégories.L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.visite de l'autocar : Une visite de l'autocar à aménager est possible dans le cadre de cette consultation. Cette visite n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la validité des offres. Celle-Ci aura lieu à deux dates : le 21 décembre 2023 à 14h00 ou le 8 janvier 2024 à 10h00 dans la ville de GENICOURT (95680)une confirmation de visite est attendue et elle doit se faire au plus tard le :-19 décembre 2023 pour la visite du 21 décembre 2023 ;-5 janvier 2024, avant 16h, pour la visite du 8 janvier 2024. Les personnes de contact, l'adresse et les modalités d'organisation decette visite sont précités dans le règlement de consultation.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 110 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.questions : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/01/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771925 (2023-12-15)

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