Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation des terrains de tennis avec mission d'animation, de gestion courante de l'activité, d'entretien et de surveillance des installations. Délégation de service public dans le cadre de l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 26.5.2006 relatif aux concessions de plage. Convention de délégation de service public pour : — l’exploitation des 7 terrains de tennis non couverts avec un bâtiment principal et une dépendance (superficie hors bâtiments 6 142 m², bâtiment 140 m²) situés sur la plage de Trouville-sur-Mer, — gestion courante de l’activité principale et de toutes activités en lien avec la pratique des activités physiques et sportives, — mission d’animation comprenant la location des terrains, l’organisation de cours collectifs et individuels d’initiation et de perfectionnement, de stages, l’accueil des établissements scolaires et des associations , un programme d’animation générale de l’établissement, — l’entretien courant et la surveillance des installations, — la fourniture des matériels et installations nécessaires à la pratique du tennis. La durée de la convention sera au maximum de 2 ans et 7 mois (de décembre 2009 à fin juin 2012). L’exploitant devra s’engager à exercer son activité 6 mois de l’année et éventuellement 8 mois si les autorisations sont obtenues, les terrains étant situés sur le domaine public maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2009-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2009-05-20.
Avis de marché (2009-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aides à l'entraînement pour le tennis
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation des terrains de tennis avec mission d'animation,...”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation des terrains de tennis avec mission d'animation, de gestion courante de l'activité, d'entretien et de surveillance des installations. Délégation de service public dans le cadre de l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 26.5.2006 relatif aux concessions de plage. Convention de délégation de service public pour : — l’exploitation des 7 terrains de tennis non couverts avec un bâtiment principal et une dépendance (superficie hors bâtiments 6 142 m², bâtiment 140 m²) situés sur la plage de Trouville-sur-Mer, — gestion courante de l’activité principale et de toutes activités en lien avec la pratique des activités physiques et sportives, — mission d’animation comprenant la location des terrains, l’organisation de cours collectifs et individuels d’initiation et de perfectionnement, de stages, l’accueil des établissements scolaires et des associations , un programme d’animation générale de l’établissement, — l’entretien courant et la surveillance des installations, — la fourniture des matériels et installations nécessaires à la pratique du tennis. La durée de la convention sera au maximum de 2 ans et 7 mois (de décembre 2009 à fin juin 2012). L’exploitant devra s’engager à exercer son activité 6 mois de l’année et éventuellement 8 mois si les autorisations sont obtenues, les terrains étant situés sur le domaine public maritime.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr251 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trouville-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr📧
Référence Dates
Date de publication: 2009-05-20 📅
Date de réception: 2009-05-15 📅
Date d'envoi: 2009-05-15 📅
Date limite de soumission: 2009-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 138471-2009
Numéro JO-S: 96/2009
Avis d'attribution de marché (2010-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date de publication: 2010-03-19 📅
Date d'envoi: 2010-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 81133-2010
Numéro JO-S: 55/2010
Se réfère à l'avis: 138471-2009
Objet Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eurl Cote Court15 avenue Lucie14360 Trouville-sur-MerFRANCETéléphone +33 231144141Fax +33 231989036
Source: OJS 2010/S 055-081133 (2010-03-16)