Objet Champ d'application du marché
Titre: afua Rue du Colonel Robelin
2023.AFUA.VOIRIE-RESEAUX 0001
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux de phase 2 du lotissement " afua rue du colonel robelin " :
Travaux réalisés en deux phases”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferrette
Description du marché:
“travaux de phase 2 du lotissement " afua rue du colonel robelin " :
Travaux réalisés en deux phases” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dématérialisation de l'offre :
- l'Offre doit être remise sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage sur le site https://www.e-marchespublics.fr
Pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
dématérialisation de l'offre :
- l'Offre doit être remise sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage sur le site https://www.e-marchespublics.fr
Pour les fichiers, le format accepté est le Pdf.
Le candidat a la faculté de transmettre en parallèle une " copie de sauvegarde " de son offre sur support physique électronique (clé usb, cd-rom), ou sur support papier.
L'ouverture de cette copie de sauvegarde ne sera effectuée par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un programme informatique malveillant est détecté dans la réponse transmise par voie dématérialisée.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " ainsi que les informations et coordonnées mentionnées ci-dessous.
Âeuro
cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Offre pour :
afua rue du colonel robelin
ne pas ouvrir - copie de sauvegarde
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque compte hors Lot Contrôles Extérieurs
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les acomptes mensuels ou définitifs seront présentés en quantités cumulées depuis le
début du chantier.
Le délai global de paiement de la facture est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les acomptes mensuels ou définitifs seront présentés en quantités cumulées depuis le
début du chantier.
Le délai global de paiement de la facture est conforme aux règles de la comptabilité
publique.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ferrette
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. Franck DIETLIN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercée dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercée dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-441822 (2023-07-18)