Afnor souhaite disposer d'une solution pour l'envoi de courriers électroniques avec accusés de réception

AFNOR Association

Les lettres recommandées électroniques avec Ar doivent pouvoir être envoyées en France, en Europe et dans le monde entier.
le prestataire doit donc obligatoirement avoir reçu la qualification eidas et Anssi pour l'acheminement de Lre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• AFNOR Association

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Numéro de référence: Afn-23-012
Brève description:

Les lettres recommandées électroniques avec Ar doivent pouvoir être envoyées en France, en Europe et dans le monde entier. le prestataire doit donc obligatoirement avoir reçu la qualification eidas et Anssi pour l'acheminement de Lre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373259
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lettres recommandées électroniques avec Ar doivent pouvoir être envoyées en France, en Europe et dans le monde entier.

le prestataire doit donc obligatoirement avoir reçu la qualification eidas et Anssi pour l'acheminement de Lre

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an, renouvelable 4 fois pour la même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

les pièces demandées dans le Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

références des 3 dernières années

une démonstration de la solution lors des soutenances ou un accès

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: La Plaine Saint Denis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 119-373259 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426265
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373259
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-426265 (2023-07-10)

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