affaire no23v043 - gestion des déchets de balayage mécanisé

Ville de Chartres

affaire no3v043 - gestion des déchets de balayage mécanisé pour la Ville de Chartres et Chartres métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLLECTI'SABLE

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

affaire no3v043 - gestion des déchets de balayage mécanisé pour la Ville de Chartres et Chartres métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764611
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période d'exécution est de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période d'exécution. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présentaccord-cadre

Informations complémentaires:

chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Metropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation dans les 4 ans maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet HYPERLINK "http://www.telerecours.fr/" http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 243-764611 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23V043 - Gestion des déchets de balayage mécanisé.
Numéro de référence: 23V043
Brève description: Affaire 23V043 - Gestion des déchets de balayage mécanisé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23V043
Description du marché:

Affaire 23V043 - Gestion des déchets de balayage mécanisé pour la Ville de Chartres et Chartres métropole. La nature et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 HT par période d’exécution.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre reconductible : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ou jusqu’à atteinte du montant maximum de la période initiale, reconductible tacitement trois fois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commande : la Ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole-place des halles-28019 Chartres cedex/FRB02/+33 237234064/marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/https://www.chartres-metropole.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024024
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Gestion des déchets de balayage mécanisé pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE COLLECTI'SABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecti'sable
Numéro d'enregistrement national: 51316117400026
Adresse postale: 1, rue Robert Schumann
Code postal: 45130
Commune postale: Saint ay
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@collecti-sable.com 📧
Téléphone: +33 238808507 📞
URL: https://www.collecti-sable.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:

La Ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 066-194988 (2024-04-02)

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