affaire no23v004 - maintenance préventive et corrective des équipements

Ville de Chartres

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements : Désenfumage, portes et barrières automatiques ascenseurs, appareils élévateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements : Désenfumage, portes et barrières automatiques ascenseurs, appareils élévateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207113
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 05/07/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 05/07/2023, jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.C'est un accord à bons de commande sans mini et avec un montant annuel de 200 000 HT tous membres confondus
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description: nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahiers des charges
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 05/07/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 05/07/2023, jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.C'est un accord à bons de commande sans mini et avec un montant annuel de 200 000 HT tous membres confondus
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Intitulé du lot: portes et barrières automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 24/05/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24/05/2023, jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.C'est un accord à bons de commande sans mini et avec un montant annuel de 200 000 HT tous membres confondus
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Intitulé du lot: ascenseurs et appareils élévateurs
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 14/06/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 14/06/2023 jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.C'est un accord à bons de commande sans mini et avec un montant annuel de 200 000 HT tous membres confondus
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Nom du pouvoir adjudicateur: la Communauté d''agglomération de Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: sise Place des halles - 28019 chartres cedex
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord cadre
l'Accord cadre à bon de commande est conclu dans le cadre d'un groupement des commandes. Les membres du groupement sont les suivants : -Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Chartres (Ccas) : Numéro national d'identification : 26280049300336 Place des halles - 28019 chartres cedex, ci-après dénommé le " ccas " , 28000 Chartres, FRANCE. Tél. +33 237234064. E-Mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Code NUTS : Frb02. Adresse internet : http://www.chartres.fr. Par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr-La Société Publique Locale (Spl) Chartres Aménagement, Numéro national d'identification : 51495010400018, , 14 Rue Saint-Michel - 28000 Chartres , 28000 Chartres, FRANCE. Tél. : +33 234400463. Courriel : samantha.diesnis@chartres-amenagement.com. Code NUTS : Frb02. Adresse internet : https://www.chartres-amenagement.com Une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative. Les conditions de visites sontdétaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans 28
Adresse postale: rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Source: OJS 2023/S 070-207113 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456950
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207113
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Tacitement renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est conclu sans mini et avec un montant maxi de 200 000 euros HT par période tous membres confondus
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahiers des charges
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 23/05/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Tacitement renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est conclu sans mini et avec un montant maxi de 200 000 euros HT par période tous membres confondus
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Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les locaux de la Ville de Chartres, du CCAS de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et de Chartres Aménagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: desautel sas
Numéro d'enregistrement national: 95550398200014
Adresse postale: 99, Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: automatisme depannage maintenance 28 (Adm28)
Numéro d'enregistrement national: 50397731600028
Adresse postale: espace Atlantic - 20 Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: otis - aGENCE D'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 54210780003836
Adresse postale: 114 Impasse du Clos Pasquier
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sise Place des halles

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :- lot no1 : 200 000 euros HT par période d'exécution - lot no2 : 200 000 euros HT par période d'exécution- lot no3 : 200 000 euros HT par période d'exécution Il est conclu dans le cadre d'un groupement des commandes. Les membres du groupement sont les suivants :-Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Chartres (Ccas) : Numéro national d'identification :26280049300336 Place des halles - 28019 chartres cedex, ci-après dénommé le " ccas " , 28000 Chartres, FRANCE. Tél. +33 237234064. E-Mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Code NUTS : Frb02. Adresse internet : http://www.chartres.fr. Par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr-La Société Publique Locale (Spl) Chartres Aménagement, Numéro national d'identification : 51495010400018, , 14 Rue Saint-Michel - 28000 Chartres , 28000 Chartres, FRANCE. Tél.: +33 234400463. Courriel : samantha.diesnis@chartres-amenagement.com. Code NUTS : Frb02. Adresse internet : https://www.chartres-amenagement.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), qui pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 144-456950 (2023-07-25)
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Région:
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Fournisseurs:
automatisme depannage maintenance 28 (Adm28) Desautel SAS otis - aGENCE D'Orleans
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