affaire no23a039 - location Longue Durée de citadines pour les services du CCAS

Chartres Métropole

la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350719
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première livraison des véhicules correspond à une phase de préparation nécessaire à la livraison des véhicules. Le délai de livraison n'est pas compris dans cette durée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du Ccas.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première livraison des véhicules correspond à une phase de préparation nécessaire à la livraison des véhicules. Le délai de livraison n'est pas compris dans cette durée
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chartres
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre
pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. Cependant un lot relatif à la location de véhicules particuliers pour les besoins de l'ensemble des membresdu groupement pourra le cas échéant faire l'objet d'un lancement ultérieur.la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification et sa durée se décompose comme suit :- une phase de préparation de la notification de l'accord-cadre jusqu'à la date de la première livraison des véhicules qui correspond au délai de livraison défini par le titulaire dans son offre,- le début d'exécution des prestations de location des véhicules à compter de la date de la première livraison pour une durée de 48 mois.la première commande représentera environ 21véhicules à livrer en une fois pour le renouvellement du parc en début d'accord-cadre. Les autres commandes se feront au fur et à mesure des besoins le cas échéant
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 112-350719 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658768
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350719
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: sasu bpce car lease/natixis car lease
Numéro d'enregistrement national: 977150309000176
Adresse postale: 56 Route de Lavaur
Commune postale: Balma
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. En complément du Ii.2.5), le critère prix se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère no1 - prix incluant le loyer financier, la maintenance, l'entretien, l'assurance, l'assistance et la garantie perte financière en cas de vol ou de destruction (80%),- sous-Critère no2 - valorisation du prix appliqué à la plus-value kilométrique (10%),- sous-Critère no3 - valorisation du prix appliqué à la moins-value kilométrique (10%).L'accord-cadre débute à compter de sa notification et sa durée se décompose comme suit :- une phase de préparation de la notification de l'accord-cadre jusqu'à la date de la première livraison des véhicules qui correspond au délai de livraison défini par le titulaire dans son offre,- le début d'exécution des prestations de location des véhicules à compter de la date de la première livraison pour une durée de 48 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 209-658768 (2023-10-25)
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