Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire no23a039 - location Longue Durée de citadines pour les services du CCAS
Produits/services: Voitures particulières📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du Ccas.La nature et la quantité des fournitures et les...”
Description du marché
la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du Ccas.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première livraison des véhicules correspond à une phase de préparation nécessaire à la livraison des véhicules. Le délai de livraison n'est pas compris dans cette durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. Cependant...”
pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. Cependant un lot relatif à la location de véhicules particuliers pour les besoins de l'ensemble des membresdu groupement pourra le cas échéant faire l'objet d'un lancement ultérieur.la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification et sa durée se décompose comme suit :- une phase de préparation de la notification de l'accord-cadre jusqu'à la date de la première livraison des véhicules qui correspond au délai de livraison défini par le titulaire dans son offre,- le début d'exécution des prestations de location des véhicules à compter de la date de la première livraison pour une durée de 48 mois.la première commande représentera environ 21véhicules à livrer en une fois pour le renouvellement du parc en début d'accord-cadre. Les autres commandes se feront au fur et à mesure des besoins le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-350719 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023158
Titre: location longue durée de citadines pour les services du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu bpce car lease/natixis car lease
Numéro d'enregistrement national: 977150309000176
Adresse postale: 56 Route de Lavaur
Commune postale: Balma
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. En...”
pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. En complément du Ii.2.5), le critère prix se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère no1 - prix incluant le loyer financier, la maintenance, l'entretien, l'assurance, l'assistance et la garantie perte financière en cas de vol ou de destruction (80%),- sous-Critère no2 - valorisation du prix appliqué à la plus-value kilométrique (10%),- sous-Critère no3 - valorisation du prix appliqué à la moins-value kilométrique (10%).L'accord-cadre débute à compter de sa notification et sa durée se décompose comme suit :- une phase de préparation de la notification de l'accord-cadre jusqu'à la date de la première livraison des véhicules qui correspond au délai de livraison défini par le titulaire dans son offre,- le début d'exécution des prestations de location des véhicules à compter de la date de la première livraison pour une durée de 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658768 (2023-10-25)