affaire no23a039 - location Longue Durée de citadines pour les services du CCAS

Chartres Métropole

la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: affaire no23a039 - location Longue Durée de citadines pour les services du CCAS
Produits/services: Voitures particulières 📦
Produits/services: PA01 📦
Produits/services: PB04 📦
Brève description:
“la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: PA01 📦
Produits/services supplémentaires: PB04 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du Ccas.La nature et la quantité des fournitures et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. Cependant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350719 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023158
Titre: location longue durée de citadines pour les services du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu bpce car lease/natixis car lease
Numéro d'enregistrement national: 977150309000176
Adresse postale: 56 Route de Lavaur
Commune postale: Balma
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. En...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658768 (2023-10-25)